Conditions générales de vente (C.G.V) et d’utilisation (C.G.U) du site www .ideekdospersos@gmail.com

I – C.G.U.

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente et d’utilisation décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Idée Kdos Persos et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : cadeaux à personnaliser, gravure sur bijoux, bois, verre, cuir, ardoise et impression textile avec ou sans les services de notre photographe.
Toute prestation accomplie par la société Idée Kdos Persos  implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause 2 : Informations légales

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est indiqué dans cet article l’identité de l’intervenant dans sa réalisation et son suivi.

Le site www.ideekdospersos.fr est édité par :

Mr DARTOIS Philippe, dont le siège social se trouve au 18 rue de  honolulu 88600 Bruyéres  et immatriculé au 490787496.

Adresse e-mail : ideekdospersos@gmail.com

Téléphone : 06.40.77.63.19

Mr DARTOIS Philippe est également le directeur et le vendeur de ce site.

Contact : Pour toute demande d’information ou tout signalement, l’utilisateur a la possibilité de contacter l’éditeur à l’adresse e-mail ideekdospersos@gmail.com ou d’adresser un courrier en recommandé avec accusé réception à Mr DARTOIS Philippe 42 boulevard de Colmar 88400 Gérardmer.

Clause n°  3 : Acceptation des conditions d’utilisation

L’accès et l’utilisation de wwwideekdospersos.fr sont soumis à l’acceptation et au respect des CGU (conditions générales de vente).

L’éditeur a le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site, son contenu et ses services ainsi que les présentes CGU. Il se réserve également le droit de modifier des fonctionnalités existantes et d’en créer de nouvelles.

C’est pourquoi l’utilisateur doit veiller à se référer aux dernières CGU avant toute navigation. En cas de désaccord avec ces CGU, aucun usage du site n’a lieu d’être par l’utilisateur.

Clause n°4 : Accès et navigation

L’âge minimum requis de l’utilisateur pour l’accès et l’utilisation du site est de 16 (seize) ans. L’éditeur est en droit de réclamer un justificatif de l’âge de l’utilisateur, et ce par tout moyen( carte identité, passeport, permis de conduire).

L’éditeur met en place les dispositions techniques à sa disposition pour permettre l’accès à son site 24h/24 et 7jours/7. Cependant, il est en droit de suspendre, limiter ou interrompre à tout moment son accès complet ou à certaines pages pour procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre intervention jugée nécessaire au fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site www.ideekdospersos.fr valent un accord sans réserve des présentes CGU, quels que soient les moyens techniques et les terminaux utilisés.

Les conditions ci-dessus s’appliquent également à toute extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants à ce jour et à venir.

Clause n° 5 : Services aux utilisateurs inscrits

            A - Inscription

L’accès à l’achat et aux services du site est conditionné par l’inscription de l’utilisateur. L’inscription, l’accès aux services et les achats sont réservés exclusivement aux personnes physiques âgées au minimum de 16 (seize) ans, capables ayant rempli et validé le formulaire d’inscription, les présentes C.G.U et réussi le test blocage robot ou recopiage du cryptogramme.

Lors de son inscription, l’utilisateur est dans l’obligation de fournir des informations sincères, exactes et à jour sur sa personne et son état civil. Il devra en outre vérifier régulièrement l’exactitude des données transmises. L’utilisateur s’engage donc à fournir une adresse e-mail valide sur laquelle il recevra une confirmation d’inscription et à répondre dans un délai raisonnable aux courriels d’Idée Kdos Persos si cela est nécessaire.

Une seule inscription aux services du site est autorisée par personne.

L’utilisateur choisira son identifiant afin d’accéder à son espace personnel en complément de la saisie d’un mot de passe qui pourra, tout comme l’identifiant, être modifié dans son Espace Personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas communiquer à des tiers ni son identifiant, ni son mot de passe qui doivent rester personnels et confidentiels.

www.ideekdospersos.fr se réserve le droit de refuser une demande d’inscription.

            B – Désinscription

L’utilisateur inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription dans son Espace Personnel.

L’éditeur du site se réserve le droit de supprimer l’espace personnel de tout utilisateur  et cela ne saurait constituer un dommage pour l’utilisateur dont le compte a été supprimé. Cette suppression ne constituerait pas non plus une renonciation aux poursuites judiciaires que l’éditeur pourrait entreprendre à l’égard de l’utilisateur étant contrevenu au règlement du site.

II – C.G.V.

www.ideekdospersos est édité par le vendeur, Mr DARTOIS Philippe, dont le siège social se situe au 42 boulevard de Colmar, 88400 Gérardmer, et immatriculé 490787496.

Le vendeur n’est pas assujetti à la T.V.A. en vertu de l’article 293 B du CGI.

Les dispositions décrites ci-après ont pour but de définir les conditions générales de vente (C.G.V) sur le site www.ideekdospersos.fr qui définissent les droits et obligations du vendeur et de son client dans le cadre d’une vente à distance. Le client est dans l’obligation de les accepter sans réserve, sous peine d’invalidation de sa commande.

Le vendeur se réserve le droit d’appliquer ponctuellement des modifications des C.G.V, applicables dès leur mise en ligne.

Clause n° 6 :  Boutique en ligne

Via sa boutique en ligne, le vendeur fournit un catalogue exact des produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible mais en cas d’erreurs ou oublis dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.

Les produits sont présentés dans la limite des stocks disponibles.

Clause n° 7 : Prix 

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et ne sont à l’heure actuelle pas soumis à la TVA mais des frais de transport sont bien évidemment applicables en sus de la commande.
La société Idée Kdos Persos s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date et heure de commande.

Le paiement de la totalité du prix doit être effectué lors de la commande.

Clause n° 8 : Commande en ligne

Le client remplit un bon de commande au moyen d’un formulaire électronique par l’intermédiaire duquel le client accepte le prix et les description du produit. Le client devra accepter les présentes C.G.V. en cliquant à l’endroit indiqué. Le client devra donner une adresse e-mail et une adresse de livraison valides. Il choisira le mode  de livraison et  validera le mode de paiement. Le vendeur s’octroie le droit de bloquer la commande du client en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client, jusqu’à résolution du problème. 

Clause n° 9 : Modalités de paiement et confirmation de la commande

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra payer la totalité de la somme des articles ainsi que les frais de port. Le client effectue ce paiement dès la validation finale de la commande en spécifiant son numéro de carte bancaire. Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnaît que les informations données  valent preuve de son consentement à la vente comme à l’éligibilité des sommes dues au titre de la commande.

Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinée à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, y compris en demandant au client des données d’identification.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement ou de refuser une commande venant d’un acheteur avec lequel un litige de paiement est en cours.

A réception du paiement de la commande du client, le vendeur transmet à celui-ci, sur l’adresse e-mail qu’il aura indiquée, une confirmation de commande et un exemplaire du contrat à imprimer. Une fois la création du produit terminée, un aperçu de ou des articles sera transmis sur cette même adresse e-mail ainsi qu’ un « Bon A Tirer » (un B.A.T.). La réalisation finale du ou des articles ne sera lancée qu’au retour du B.A.T. validé par l’acheteur. Une fois le B.A.T. validé et retourné à Idée Kdos Persos, plus aucune modification ne sera possible, ni aucune contestation du résultat final se rapportant au B.A.T.

En cas de livraison de l’article à une adresse différente de la facture, cette dernière sera transmise par mail.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, le client pourra contacter le service client aux coordonnées suivantes par e-mail : ideekdospersos@gmail.com

Clause n°10 : Signature électronique

Conformément à la Loi, la transmission en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande valent preuve de l’accord du client, de l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations.

Clause n° 11 : Livraison

La livraison n’est effectuée qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur :

• soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur qui se déplacera la récupérer à la boutique ;
• soit par l’envoi postale au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

• l'allocation de dommages et intérêts ;
• l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires au transporteur concerné à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 12 : Force majeure

La responsabilité de la société Idée Kdos Persos ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause 13 : Responsabilités

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

Idee Kdos Persos n’est pas responsable :

* en cas de problématique ou défaillances informatiques, techniques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;

* des dommages directs ou indirects, prévisibles ou imprévisibles, matériels ou immatériels résultant de l’utilisation du site ou de ses services ;

* des caractéristiques inhérentes à l’Internet, par exemple celle relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;

* des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris convenablement connaissance au sens de la Loi à l’égard de traitement des données personnelles.

* du vol ou de la casse des articles de la commande de l’acheteur lors de sa livraison par un transporteur indépendant, responsable de la marchandise qu’il prend, lui et ses salariés, en charge ;

* du manquement de vérification du Bon à Tirer (B.A.T.) par l’acheteur avant validation. L’acheteur doit absolument vérifier l’orthographe, la ponctuation, la police, le contenu des textes, l’effet miroir ou pas d’une photo,….l’entièreté de l’épreuve avant de valider. L’acheteur n’aura aucun droit de revenir sur son approbation à partir du moment où le B.A.T est validé.

L’utilisateur est responsable :

* de la protection de son matériel et de ses données ;

* de l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;

* s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes C.G.U et C.G.V

Pour les clients qui se procurent eux-mêmes leurs, images ou logos, la responsabilité d’idéekdospersos ne peut être engagées quant aux droits de ces photos, images ou logos.

Clause n°14 : Retour de commande.

Tout retour de commande  n’est accepté uniquement si l’article concerné ne correspond pas au Bon A Tirer validé par le client  et effectué dans un délai de 3 jours à compter de la date de cachet de la poste faisant foi de date de livraison.

Toute réclamation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client

Tout retour de produit à échanger ou à rembourser respectant les règles définies, devra être effectué dans son ensemble et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

Clause n°15 : Garanties des produits

Le vendeur graveur est garant de la conformité de ses gravures au contrat. Le vendeur n’étant pas le producteur de la totalité des produits présentés à la vente, il ne peut être tenu responsable de défaut des produits de ses collaborateurs. En cas de réclamation concernant ces produits, il pourra être demandé par e-mail le nom et coordonnées du collaborateur concerné.

Clause n° 16 : Propriété intellectuelle

 La configuration du site, ses textes, ses images, ses graphiques, ses photographies, ses sons et vidéos, ses articles et idées cadeaux créés par Idee Kdos Persos sont la propriété de l’éditeur vendeur Mr DARTOIS Philippe, et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, des différentes confections ou fabrications, des marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’accès au site n’attribue aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site ou de ses extensions Internet ou communautaires (Facebook, Instagram…), lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.

Clause n° 17 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Epinal.

Fait à Gérardmer, le 13/08/2021, Mr DARTOIS Philippe

[  ] l’acheteur certifie avoir pris connaissance des C.G.U ci-dessus. (veuillez cocher pour valider)